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CONDITIONS GÉNÉRALES ET UGC

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

POLITIQUE RELATIVE AU CONTENTU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

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INTRODUCTION

1. Vous pouvez accéder à la plupart des zones du site Web sans enregistrer vos renseignements auprès de nous. Certaines zones du site Web ne vous sont ouvertes que si vous vous inscrivez.

2. L’entreprise peut réviser les présentes conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication. 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ACCÈS AU SERVICE ET UTILISATION ACCEPTABLE.

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11. Vous devez garder confidentiels tous les mots de passe et noms d’utilisateur qui vous sont attribués, et l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le nom d’utilisateur et le mot de passe si elle soupçonne que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.

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CONTRIBUTION

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LOIS ET INSTANCES COMPÉTENTES

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Date de publication: 14 janvier 2009"

 

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